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Face à la recrudescence des litiges fonciers et des lotissements anarchiques, le gouvernement ivoirien mise sur l’Attestation de Droits d’Usage (ADU) pour renforcer la transparence et sécuriser les transactions foncières. Une réforme ambitieuse détaillée lors d’une conférence de presse animée par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, le mercredi 6 mars 2025.
Un dispositif pour mettre fin aux conflits fonciers
Le secteur foncier urbain en Côte d’Ivoire est miné par des occupations illégales, des ventes frauduleuses et des conflits récurrents. Dans le district d’Abidjan et d’autres grandes villes, l’absence de régulation stricte a conduit à une insécurité foncière grandissante.
Pour y remédier, le gouvernement a instauré l’Attestation de Droits d’Usage (ADU), un document officiel qui reconnaît les droits d’usage d’un terrain et en garantit la traçabilité. Contrairement aux anciennes pratiques où des attributions arbitraires et opaques donnaient lieu à des contestations, l’ADU assure une meilleure sécurisation des propriétaires fonciers et des investisseurs.
« La digitalisation du foncier est une avancée majeure pour l’administration. L’ADU, en complément de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), permet de structurer le secteur et de réduire les irrégularités », a souligné Bruno Nabagné Koné lors de son intervention.
Un levier pour la modernisation et la transparence
L’ADU s’inscrit dans une réforme plus large, amorcée par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme depuis 2019. Cette réforme repose notamment sur le Système d’Information de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), une plateforme numérique qui centralise les données foncières et empêche les doubles attributions ou les manipulations frauduleuses.
Le ministre a insisté sur la responsabilité des collectivités locales dans l’assainissement du secteur foncier. Il a mis en garde contre les ventes de terrains effectuées en dehors du cadre légal et a rappelé que seule la validation officielle garantit la légitimité des transactions.
« Nous ne reconnaissons aucun document foncier issu de procédures irrégulières. L’ADU offre un cadre légal clair et évite les litiges interminables qui freinent le développement urbain », a-t-il précisé.
Un enjeu majeur pour la stabilité et le développement
En instaurant l’ADU, le gouvernement ivoirien entend renforcer la confiance des citoyens et des investisseurs dans le marché foncier. Cette mesure vise également à faciliter l’accès au logement en garantissant la sécurité des transactions.
Bruno Nabagné Koné a insisté sur la nécessité d’une large communication pour sensibiliser la population à l’importance de ce document et encourager son adoption. Il a aussi réfuté toute tentative de politisation de la réforme, affirmant que l’objectif principal reste la stabilisation du secteur.
« Demain, nous voulons que les litiges fonciers ne soient plus un frein à la croissance. L’ADU est un outil clé pour assainir le marché, protéger les citoyens et encourager l’investissement immobilier », a-t-il conclu.
Avec cette réforme, le gouvernement espère tourner la page d’un désordre foncier vieux de plusieurs décennies. Il reste à voir si ces mesures seront suffisantes pour mettre définitivement fin aux tensions et aux contestations qui minent le secteur.
Baikoro Aboubacar
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