Côte d’Ivoire/ litiges fonciers, ACD, ADU : le gouvernement dévoile sa stratégie pour sécuriser le domaine foncier

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Le Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu) au Plateau, a abrité le jeudi 6 mars 2025 une conférence de presse qui a vu la présence de Monsieur Bruno Nabagné Koné Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Accompagné de son directeur de cabinet, Monsieur Gba Tean, ainsi que de plusieurs directeurs généraux, dont Monsieur Koala Célestin et Monsieur Kra Kouman, ils ont abordé les enjeux cruciaux liés à la gestion foncière en Côte d’Ivoire.

Cette rencontre a été l’occasion de rassurer les citoyens sur la nécessité d’une gestion foncière plus claire et sécurisée. Plusieurs problématiques majeures ont été soulevées, notamment celles qui touchent des zones comme Cocody M’badon, Akoupé Zeudji et Djorogobité, où des milliers d’acquéreurs de titres fonciers rencontrent des préjudices. Selon les déclarations de Monsieur Gba Tean, plus de 2 000 lotissements non approuvés ont été recensés à Abidjan et dans d’autres régions du pays, soulevant des inquiétudes quant à la sécurité des investissements fonciers.

Pour répondre à ces défis, le gouvernement a lancé une initiative visant à moderniser les procédures et à améliorer la gouvernance du système foncier. Cela passe par la mise en œuvre d’une série de réformes législatives et réglementaires, dont le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, adopté en 2020 et modifié en 2024. Ce cadre juridique vise à harmoniser et à clarifier les règles d’urbanisme et de gestion foncière, consolidant ainsi les acquis existants.

Parmi les réformes notables, l’introduction de l’autorisation de lotir a été instaurée pour garantir que tous les projets de lotissement reçoivent l’approbation des autorités compétentes. De plus, la création d’un identifiant unique pour le foncier est une avancée significative dans la lutte contre les fraudes foncières.

Pour renforcer la sécurité des droits fonciers, le gouvernement a également amélioré le cadre de l’Arrêté de Concession définitive (ACD) en établissant des critères précis, en réduisant les délais de traitement et en limitant les possibilités de contestations infondées.

Enfin, l’administration foncière a pris le virage de la digitalisation pour améliorer la qualité du service. Cette transformation numérique, accompagnée de la mise en œuvre du SIGFU et du guichet unique du foncier, vise à sécuriser les droits de propriété de manière sans précédent et à redynamiser le système foncier en Côte d’Ivoire.

Cette conférence de presse marque ainsi une étape importante dans la quête d’une gestion foncière transparente et sécurisée, répondant aux attentes des Ivoiriens et renforçant la confiance dans le système foncier du pays.

Ibo François