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Depuis fin février, un nouveau rebondissement a marqué l’affaire opposant la Société de Transports Lagunaire (STL), dirigée par Adama Bictogo, et la SCI OCEANOR, appartenant à l’ancienne ministre Martine Coffie Studer. En cause, la décision du tribunal de commerce d’Abidjan, révélée par Africa Intelligence, condamnant la STL à verser 9,5 millions d’euros à la SCI OCEANOR.
Face à cette publication, les avocats d’Adama Bictogo ont tenu une conférence de presse pour défendre leur client. Ils ont notamment insisté sur la légalité de l’occupation du site par la STL, la contestation du jugement et l’absence d’implication de monsieur Bictogo dans ce litige. Cependant, nos investigations révèlent plusieurs éléments qui viennent remettre en question ces arguments.
Adama Bictogo justifie l’implantation de la gare lagunaire de la STL sur un terrain de 12 000 m² en brandissant un document attestant sa propriété. Or, ce terrain appartient à la SCI OCEANOR. Dès 2012, plusieurs rapports de commissaires de justice ont signalé l’occupation illégale du site et interpellé M. Bictogo sur la violation des droits fonciers. Malgré ces alertes, le PDG de la STL a poursuivi les travaux, s’appuyant sur un décret présidentiel (N°2016-230 du 20 avril 2016) et un arrêté ministériel (N°152 du 16 juin 2016).
Cependant, le Conseil d’État a ultérieurement révélé que ce décret avait été signé sur la base d’un faux relevé topographique. Conséquence, l’arrêté ministériel ayant servi de fondement à ce décret a été invalidé, rendant ainsi le décret présidentiel nul et non avenu.
Par ailleurs, la STL a systématiquement perdu tous les procès liés à ce litige. En première instance, en appel, en cassation à la Cour suprême, devant le Conseil d’État et enfin devant le tribunal de commerce, la société de transports a été déboutée à chaque étape judiciaire. Peut-on alors considérer comme légale l’occupation d’un site lorsqu’on a perdu toutes les batailles judiciaires ?
Autre fait troublant, la SCI OCEANOR continue de payer les impôts relatifs au terrain en question. Pourquoi une entreprise paierait-elle des taxes foncières pour un site dont elle ne serait pas propriétaire ? Cette question mérite d’être posée.
Les avocats de la STL ont également contesté le jugement du tribunal de commerce. Toutefois, il est important de noter que chaque décision de justice a été rendue en faveur de la SCI OCEANOR. La contestation de ces jugements par la STL ne constitue pas une victoire juridique, mais plutôt une stratégie visant à gagner du temps.
Les avocats du président de l’Assemblée nationale ont insisté sur son absence d’implication directe dans cette affaire. Pourtant, selon les statuts de la STL déposés chez Maître Amoikon Beugré Gladys, notaire, Adama Bictogo en est le PDG depuis sa création en 2016. À ce titre, il représente légalement l’entreprise et en assume la responsabilité civile et pénale.
Ce litige oppose deux personnalités influentes de la Côte d’Ivoire : Martine Coffie Studer et Adama Bictogo. Le Conseil d’État a déjà donné l’instruction aux forces de l’ordre d’expulser la STL du site. Toutefois, Mme Coffie Studer a, jusqu’à présent, évité d’exécuter cette mesure par souci de préserver l’image des personnalités d’État.
Face à l’impasse, il serait judicieux que le Président de la République intervienne pour faciliter un règlement à l’amiable. Une médiation permettrait d’éviter une escalade du conflit, tout en préservant l’image des institutions et des personnalités concernées.
H.KARA
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