Read Time:2 Minute, 46 Second
Le Vendredi 21 mars 2024, Lors d’une conférence de presse, M. Soro Doté, Président national de la Confédération des PME/PMI du BTP en Côte d’Ivoire, a abordé la problématique cruciale de la sécurisation de l’habitat et de l’éradication des fraudes foncières en Côte d’Ivoire. Il a également dénoncé l’expulsion forcée d’une trentaine de commerçants sans préavis, un acte qu’il qualifie d’injuste et arbitraire.
Selon M. Soro Doté, la sécurisation de l’habitat repose sur plusieurs critères techniques et administratifs. Un logement est considéré comme sécurisé lorsque :
• Son plan de situation est conforme aux normes ;
• Son dossier foncier est en règle et approuvé par les autorités compétentes ;
• Toutes les études préalables ont été réalisées avant la construction.
Il insiste également sur l’importance du contrat de bail pour les locataires, un document légal qui garantit les droits et la durée d’occupation du logement. Il exhorte ainsi les citoyens à exiger un contrat de bail auprès de leur propriétaire afin d’éviter les expulsions abusives.
S’adressant aux commerçants victimes d’expulsion, il les encourage à se rapprocher des autorités compétentes pour obtenir un accompagnement. Il propose notamment que le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) intervienne afin de trouver une solution adaptée. Si nécessaire, le ministre de tutelle pourrait être saisi pour trancher la question.
Parmi les témoignages poignants, celui de M. Sidibé Aboubacar, Président de l’Union des commerçants autour du Mirador d’Adjamé, illustre la brutalité des déguerpissements récents.
“Nous avons été informés oralement, le mercredi 12 mars, que nous devions quitter le site. Les jours suivants ont été un calvaire : menaces, violences, destructions de nos magasins. J’ai personnellement été frappé violemment au visage. Nos portes ont été forcées de nuit par des loubards accompagnés de la police municipale.”M. Sidibé déplore le fait que la mairie n’ait même pas pris la peine d’envoyer des mises en demeure avant l’expulsion. Pourtant, les commerçants s’acquittent régulièrement de leurs taxes et patentes. Cette situation, selon lui, traduit un manque de respect des droits des commerçants et un abus de pouvoir de la part des autorités locales.
Face aux multiples fraudes et litiges fonciers en Côte d’Ivoire, M. Soro Doté propose des réformes clés :
- Mise en place d’un calendrier foncier fixant les dates des réunions du comité villageois ou préfectoral pour une meilleure organisation des transactions foncières.
- Encadrement des comités fonciers locaux, qui ne doivent être que des témoins dans la signature des Attestations du Droit d’Usage (ADU), et non des acteurs principaux.
- Clarification du processus de délivrance des titres fonciers : L’ADU doit être signée exclusivement par le propriétaire terrien identifié par l’Agence Foncière Rurale (AFOR), garantissant ainsi une meilleure transparence dans l’attribution des terrains.
- Organisation de conférences foncières ouvertes à tous les acquéreurs potentiels avant toute signature de titre foncier.
En conclusion, les fraudes foncières et les déguerpissements abusifs sont des problèmes récurrents en Côte d’Ivoire. M. Soro Doté appelle les autorités à instaurer des mécanismes de régulation efficaces pour garantir la sécurité des habitats et des activités commerciales. Il exhorte également les commerçants victimes à s’organiser et à revendiquer leurs droits dans un cadre légal, avec le soutien des chambres consulaires et des syndicats.
Happy
0 %
Sad
0 %
Excited
0 %
Sleepy
0 %
Angry
0 %
Surprise
0 %
0
0
Average Rating