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Dans un conflit judiciaire opposant la SCI OCEANOR, appartenant à Madame Martine Coffi Studer, à la Société des Transports Lagunaire (STL), les avocats de la propriétaire foncière ont tenu à rétablir les faits, dénonçant un empiétement illégal de leur terrain. À travers une déclaration publique, ils ont rappelé que la justice a déjà tranché en leur faveur et exigent que les décisions soient exécutées sans contestation.
Un litige foncier de longue date
Selon les avocats de Madame Martine Coffi Studer, la SCI OCEANOR est propriétaire d’une parcelle de 12.249 m² située à Abidjan-Treichville, officiellement enregistrée sous le Titre foncier n° 124.416 de la Circonscription Foncière de Bingerville depuis 2009.
Or, six ans plus tard, en 2016, la STL a été créée et a obtenu une convention de service public pour l’exploitation d’un réseau de transport lagunaire. Peu après, par un arrêté ministériel du 16 juin 2016, l’État lui a attribué une concession provisoire de 10.461 m² près du Palais de la Culture.
Le problème ? Cette attribution empiète sur 5.706 m² du terrain de la SCI OCEANOR.
Un conflit confirmé par la justice
Face à cette occupation illégale, la SCI OCEANOR a mandaté un expert pour établir un rapport. L’analyse a confirmé l’empiètement de la STL sur près de la moitié de son terrain. Dès le 30 mars 2017, une mise en demeure a été adressée à la STL pour libérer les lieux et démolir les constructions engagées.
Toutefois, face au refus de la STL d’obtempérer, plusieurs recours judiciaires ont été engagés.
La Chambre administrative de la Cour Suprême, par un arrêt rendu le 18 juillet 2018, a annulé l’arrêté ministériel qui révoquait la propriété de la SCI OCEANOR. Quelques jours plus tard, le 25 juillet 2018, cette même juridiction a rejeté le recours de l’État de Côte d’Ivoire contre le titre foncier de la SCI OCEANOR, confirmant ainsi son droit absolu sur le terrain.
Le 31 janvier 2024, le Conseil d’État a statué en faveur de la SCI OCEANOR, jugeant que l’arrêté du Ministre des Transports empiétait sur une propriété privée et constituait une voie de fait. « À partir de cette date, la Société STL avait l’obligation légale de libérer notre terrain. Toute contestation à cette décision est un mépris des institutions judiciaires de notre pays », ont déclaré les avocats de Madame Martine Coffi Studer.
Une occupation illégale ayant entraîné des préjudices financiers
Malgré ces décisions de justice, la STL n’a pas quitté les lieux. La SCI OCEANOR a donc saisi le Tribunal de Commerce d’Abidjan pour réclamer une indemnité d’occupation.
Le 27 février 2025, le tribunal a condamné la STL, sous la garantie de l’État de Côte d’Ivoire, à verser 2 milliards de FCFA à la SCI OCEANOR en guise d’indemnisation pour les années 2017 à 2022.
Cependant, une expertise indépendante estime que la STL devrait en réalité payer 5,4 milliards de FCFA pour la même période. En prenant en compte les années 2023 et 2024, la dette grimpe à 8,7 milliards de FCFA. « Notre terrain est occupé de façon abusive depuis 2017. L’indemnité fixée par le tribunal est en deçà du préjudice réel, et nous avons droit à la pleine réparation », ont insisté les avocats de la SCI OCEANOR.
Une bataille judiciaire qui se poursuit
Malgré sa condamnation, la STL a annoncé son intention de faire appel. Toutefois, les avocats de Madame Martine Coffi Studer restent confiants quant à l’issue du dossier. « Nous avons toujours respecté la justice de notre pays. Mais nous irons jusqu’au bout pour recouvrer nos droits et obtenir la réparation complète du préjudice subi », ont-ils affirmé.
En définitive, la SCI OCEANOR exige que la STL libère immédiatement le terrain et paie les indemnités d’occupation dues. À défaut, elle réclamera l’exécution forcée du déguerpissement et des dommages supplémentaires pour les pertes subies.
L’issue de cet appel pourrait bien fixer un précédent juridique en matière de protection du droit de propriété en Côte d’Ivoire.
H.KARA
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