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Dans un contexte marqué par des attentes croissantes en matière de justice et de respect des libertés fondamentales, le gouvernement ivoirien franchit une nouvelle étape. Reçu par la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), ce lundi 13 Avril 2026, le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, est venu défendre un projet de loi stratégique : la création de l’Observatoire national de la détention.
Adopté à l’unanimité en commission en avril 2025, ce projet de loi n’avait pourtant pas franchi l’étape de la plénière. Un an plus tard, la CAGI a décidé de le réexaminer, conformément aux dispositions réglementaires, afin de lever les incompréhensions persistantes.
Face aux députés, le ministre s’est voulu rassurant:
« L’objectif est de permettre aux honorables députés de s’approprier ce texte essentiel pour notre pays », a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité d’« aller de l’avant » dans l’intérêt général.
Au cœur des débats, la mission même de l’Observatoire. Contrairement à certaines appréhensions, cette nouvelle institution ne viendra pas concurrencer le Conseil national des droits de l’homme, mais le compléter.
« Il ne s’agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul », a martelé Jean Sansan Kambilé.
L’Observatoire aura un rôle précis : prévenir les actes de torture et les traitements inhumains à travers des visites régulières et inopinées dans tous les lieux de détention, y compris les établissements psychiatriques.
Une exigence qui découle des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, notamment son adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture.
Les échanges ont également mis en lumière la réalité préoccupante des prisons ivoiriennes. Avec plus de 28 000 détenus, dont une majorité en détention préventive, la question de la surpopulation carcérale reste centrale.
Pour y faire face, le gouvernement envisage la construction de nouvelles infrastructures, mais aussi des alternatives à l’incarcération, comme le bracelet électronique.
Les députés ont, par ailleurs, interpellé le ministre sur les récents troubles au pôle pénitentiaire d’Abidjan et la circulation de drogues en milieu carcéral. Des dysfonctionnements que les autorités reconnaissent, évoquant des réformes internes et des mesures de sécurisation renforcées.
Autre point sensible : la détention prolongée. Fixés à 18 mois pour les délits et 24 mois pour les crimes, les délais légaux sont parfois dépassés, en raison de contraintes procédurales et financières.
Sur ce volet, le ministre a promis des efforts pour accélérer le traitement des dossiers judiciaires.
« L’État ne fonctionne pas sur des intérêts individuels, mais sur des mécanismes structurés répondant à des objectifs précis », a-t-il rappelé.
Au-delà des débats techniques, ce projet de loi apparaît comme un symbole fort de la volonté de réforme du système judiciaire ivoirien. Sa future adoption marquerait une avancée majeure dans la prévention de la torture et la protection des droits des personnes privées de liberté.
« Nous avons l’obligation de doter notre pays d’un instrument indépendant pour lutter efficacement contre la torture », a conclu Jean Sansan Kambilé, appelant les députés à franchir le cap de la plénière.
Un rendez-vous législatif attendu, à la croisée des engagements internationaux et des attentes citoyennes.
Josué Koffi
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