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Une réunion importante s’est tenue au siège du SIGFU au Plateau, Le 12 décembre 2024, entre le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et les chefs coutumiers des communautés Atchan, Akwié, Aladjan et Kroumen.
L’objectif de cet échange : aborder les questions liées à la gestion foncière et formuler des propositions visant à renforcer la transparence et la sécurité des actes fonciers en Côte d’Ivoire.
Une réforme nécessaire mais contestée
Lors de cette rencontre, le ministre de la Construction a expliqué la réforme de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU), affirmant que « cette initiative visait à simplifier le processus de gestion foncière tout en offrant une meilleure sécurité juridique », a t-il déclaré.
Cependant, les chefs coutumiers, représentés par leur porte-parole Nangui Magès, ont exprimé de vives inquiétudes quant à la mise en œuvre de cette réforme. Ils ont souligné que « l’ADU telle qu’elle est conçue ne prend pas suffisamment en compte les réalités locales des communautés et qu’elle pourrait, dans sa forme actuelle, entraîner des conflits fonciers ».
Des propositions concrètes pour une gestion foncière plus inclusive
En réponse à cette réforme, le collectif des chefs coutumiers a formulé plusieurs propositions pour une gestion foncière plus équitable et plus transparente.
La principale demande concerne le remplacement de l’ADU par une Attestation Villageoise de Propriété Coutumière (AVPC), qui serait mieux adaptée aux besoins des villages.
Cette attestation serait sécurisée et permettrait de garantir les droits fonciers des populations locales.
Les chefs coutumiers ont également exigé une période transitoire pour la mise en œuvre de l’ADU et ont demandé la suspension de son application au 1er janvier 2025.
Ils ont souligné la nécessité d’introduire des mécanismes permettant de contester les Arrêtés de Concession Définitive (ACD) obtenus de manière frauduleuse, afin de protéger les terres des communautés contre des expropriations abusives.
La traçabilité et la consultation des communautés
Un autre point majeur abordé par les chefs coutumiers concerne la gestion des archives foncières. Ils ont insisté sur l’importance d’un accès facilité à ces archives pour garantir la traçabilité des documents fonciers et éviter ainsi les conflits liés à des titres de propriété contestés.
Les chefs coutumiers ont également demandé à être consultés systématiquement dans les décisions concernant l’attribution des terres, afin de garantir que les intérêts des villages soient pris en compte dans toutes les démarches foncières.
Une réorganisation des frais fonciers et des engagements ministériels
En réponse aux préoccupations des chefs coutumiers, le ministre a proposé une réorganisation des frais de gestion foncière, suggérant qu’une partie des revenus issus des cessions de lots soit allouée aux villages.
Concernant les ACD, il a reconnu qu’ils pouvaient effectivement être attaqués en cas de fraude, tout en soulignant leur importance dans le cadre de la mobilisation de garanties hypothécaires.
Cependant, si certaines propositions ministérielles ont été accueillies favorablement par le collectif des chefs coutumiers, ce dernier estime que certaines dispositions sont encore insuffisantes.
Ils ont notamment déploré le manque de concertation préalable avant la mise en œuvre de l’ADU.
Un dialogue constructif pour l’avenir
Durant près de deux heures d’échanges, les parties ont fait preuve d’une volonté manifeste de dialogue, tout en reconnaissant que des ajustements étaient nécessaires.
Le ministre a conclu en déclarant que « les discussions continuent », laissant entrevoir la possibilité de nouvelles rencontres pour approfondir les réformes en matière de gestion foncière.
De leur côté, les chefs coutumiers espèrent qu’un engagement concret du ministère sera pris pour assurer un assainissement durable du secteur foncier, gage de paix sociale et de développement pour les communautés locales.
Josué Koffi
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