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Après plusieurs mois de démarches, d’interpellations et d’initiatives de dialogue restées sans suite satisfaisante dans le litige opposant les usagers à l’opérateur de télévision payante Canal+, le mouvement citoyen « Les Chapeaux Rouges a décidé de passer la vitesse supérieure.
Lors d’une conférence de presse animée par son président Cahié Kunta, l’organisation a annoncé la saisine officielle du Conseil d’État contre l’État de Côte d’Ivoire pour réclamer l’application stricte du droit et clarifier le statut de diffusion des chaînes nationales.
En effet, depuis l’émergence du différend autour du bouquet Canal+, les Chapeaux Rouges soutiennent avoir privilégié la voie institutionnelle et le dialogue constructif. L’organisation indique avoir interpellé la direction de Canal+ Côte d’Ivoire, adressé des correspondances d’explication et saisi la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), garante de la régulation du paysage audiovisuel.
Face à l’absence de solution pérenne, le mouvement a durci le ton en déposant une mise en demeure formelle assortie d’un délai d’exécution de cinq jours. Ce terme étant expiré sans réponse jugée satisfaisante, l’organisation a estimé avoir épuisé l’ensemble des recours amiables.
« Lorsque le dialogue ne permet plus de résoudre un problème, il appartient aux institutions compétentes, notamment à la justice, de trancher. C’est précisément pour cette raison que nous avons décidé de saisir le Conseil d’État», a déclaré Cahié Kunta.
La gratuité des chaînes nationales au cœur du débat juridique
L’enjeu juridique central posé par la saisine du Conseil d’État réside dans l’interprétation des obligations réglementaires : les chaînes nationales doivent-elles être obligatoirement accessibles gratuitement sur les bouquets commerciaux payants, et sous quelles conditions prévues par les textes ivoiriens ?
Le président des Chapeaux Rouges a précisé que la démarche ne relève pas d’une contestation politique, mais d’une demande de clarification du droit. L’organisation s’est engagée à respecter scrupuleusement la décision finale de la haute juridiction administrative.
Pour étayer la légitimité de leur démarche, Les Chapeaux Rouges ont évoqué la récente décision des autorités du Burkina Faso ayant infligé une amende de 200 millions de francs CFA à Canal+ Afrique pour manquement aux obligations de diffusion des chaînes publiques. Tout en écartant un mimétisme direct, le mouvement interroge la régularité du contrôle et de l’application des textes en Côte d’Ivoire.
Pouvoir d’achat, alternative de la TNT et appel au calme
Le mouvement rappelle que cette action s’inscrit dans un contexte économique difficile où la hausse des charges contraint le budget des ménages ivoiriens. Parallèlement aux procédures judiciaires, Les Chapeaux Rouges poursuivent leurs campagnes de sensibilisation en faveur de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), présentée comme une solution technique crédible et gratuite pour accéder aux antennes nationales sans dépendre d’un abonnement payant.
En conclusion de son intervention, Cahié Kunta a lancé un appel ferme au calme et à la responsabilité citoyenne : « À l’Etat, nous demandons une réaffirmation de son rôle constructif des citoyens-contribuables réclamant de la clarté. À Canal+, nous disons qu’il s’agit d’une exigence de transparence réglementaire et non d’un conflit d’entreprise.
Nous aux populations de maintenir un comportement pacifique, légal et respectueux des personnes et des biens ».
Anselme Koko
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