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La MUTADAFP affirme avoir engagé plus de 4 milliards de FCFA dans un projet d’acquisition de terrains à Bingerville et dans la zone de Grand-Bassam. Mais des vérifications qu’elle dit avoir fait réaliser soulèvent des interrogations sur la propriété de plusieurs sites. Son porte-parole, Gnandé Bloa Abel, expose les éléments qui ont conduit la mutuelle à annoncer des démarches judiciaires.
Plus de 4 milliards de FCFA engagés, environ 800 agents concernés et plusieurs terrains au centre d’un différend : l’affaire de la Mutuelle des agents de la Direction des affaires financières et du patrimoine (MUTADAFP) soulève des questions sur la sécurisation d’une opération immobilière collective.
Dans un mémoire dont nous avons reçu copie, Gnandé Bloa Abel, porte-parole de la mutuelle, revient sur les faits et présente les raisons pour lesquelles son organisation conteste désormais le déroulement du projet.
4 milliards FCFA versés entre 2020 et 2023
Lancée en juillet 2020, l’opération visait à permettre aux membres de la MUTADAFP d’acquérir des terrains nus avec ACD à Akouai-Agban, dans la commune de Bingerville, et à Motobé, dans la zone de Grand-Bassam.
Pour accompagner le projet, la mutuelle indique avoir signé une convention d’assistance juridique avec l’étude de Me Armand Guillaume Boa le 22 juillet 2020. Elle aurait également conclu un protocole d’accord avec la société AL SANOGO, représentée par Sanogo Moustapha, présenté comme le promoteur.
La MUTADAFP affirme avoir versé, par l’intermédiaire de l’étude notariale, un montant total de 4 036 700 000 FCFA entre le 11 août 2020 et le 17 septembre 2023.
Mais, selon son porte-parole, les difficultés rencontrées au cours du projet ont progressivement fragilisé la confiance entre les parties.
Des terrains successivement proposés
Le mémoire de la mutuelle fait état de plusieurs changements de sites. Un premier terrain aurait présenté des difficultés foncières, avant qu’une deuxième proposition ne soit soumise. Des retards administratifs auraient ensuite été évoqués par le promoteur.
Deux autres sites auraient finalement été proposés : un terrain de plus de 62 hectares à Elokaté et une parcelle de plus de 59 hectares dans la zone de Grand-Bassam.
La mutuelle affirme avoir accepté ces propositions après des vérifications effectuées par l’intermédiaire de la clerc principale de l’étude notariale. Elle estimait ainsi disposer des garanties nécessaires pour poursuivre l’opération.
La demande de frais supplémentaires provoque la rupture
Le différend aurait pris une tournure plus sérieuse lorsque la MUTADAFP a réclamé le démarrage des travaux de décapage et de bornage.
Selon Gnandé Bloa Abel, la poursuite du projet aurait alors été conditionnée au paiement de 3,5 millions de FCFA par lot. Les sommes demandées auraient couvert la semi-viabilisation et les frais de mutation.
La mutuelle affirme avoir refusé cette nouvelle exigence, qu’elle jugeait contraire à ses attentes initiales. Les échanges entre les parties se seraient ensuite tendus, jusqu’à rendre nécessaire le recours à un avocat.
Qui détient réellement les terrains ?
C’est l’une des principales questions soulevées par la MUTADAFP. Après avoir sollicité le cabinet DOHORA BLÉDÉ, la mutuelle indique avoir fait procéder à des vérifications par un commissaire de justice.
D’après les conclusions qu’elle rapporte, le terrain d’Elokaté appartiendrait à la société KHADRIS, tandis que celui de Motobé serait la propriété de M. Akpalé Digbeu Aimé. La communauté villageoise d’Akouai-Agban aurait également déclaré ne plus avoir revu le promoteur.
Ces informations, communiquées par la mutuelle, soulèvent des interrogations sur les droits détenus par les différents intervenants sur les terrains proposés. Elles nécessitent toutefois d’être confrontées aux documents fonciers officiels et aux explications des parties concernées.
Une réunion tripartite tenue le 15 avril 2024 n’aurait pas permis de dissiper les désaccords. Selon Gnandé Bloa Abel, la représentante de l’étude notariale aurait continué de défendre la fiabilité des titres fonciers.
Une proposition de vérification conjointe auprès du ministère chargé de la Construction n’aurait pas été retenue.
Une procédure annoncée pour faire la lumière
La MUTADAFP affirme avoir saisi la Police économique et financière et le Pôle pénal économique et financier pour des faits présumés d’escroquerie impliquant la société AL SANOGO et la clerc de notaire.
Au-delà des accusations, plusieurs points restent à éclaircir : le statut juridique des terrains proposés, les conditions dans lesquelles les sommes ont été versées, la destination effective des fonds et les responsabilités éventuelles des différents intervenants.
Les personnes et structures mises en cause n’ayant pas encore répondu aux sollicitations rapportées par la mutuelle, leurs observations restent attendues. Aucune culpabilité ne peut être déduite des seules déclarations d’une partie au différend.
Pour les quelque 800 agents concernés, l’enjeu est considérable. Il s’agit de comprendre ce qu’il est advenu des 4,036 milliards de FCFA annoncés et de savoir si le projet immobilier peut encore aboutir. Les suites des démarches judiciaires annoncées pourraient apporter des éléments de réponse.
