Décision de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle au Togo / Le MTR exige des assises nationales et interpelle le pouvoir

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À la suite de l’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de Justice de la CEDEAO concernant la transition du Togo vers la Ve République, le Mouvement Togolais pour la Restauration (MTR) est sorti de son silence. Dans une déclaration rendue publique ce 10 septembre 2026, l’organisation d’opposition par le biais de son président Dr Kossi Wonouvo GNAGNON décrypte la portée de cette décision de justice et appelle le régime en place à engager un dialogue national pour sortir le pays de l’impasse politique et socio-économique.

En effet, dans l’affaire opposant la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) et douze requérants à l’État togolais, la haute juridiction communautaire a jugé que la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 et promulguée le 6 mai 2024 constitue une violation de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Selon la Cour, ce passage au régime parlementaire s’apparente à un « changement anticonstitutionnel de gouvernement », qualifiant la manœuvre de tentative d’évitement de la limitation des mandats présidentiels.

Une victoire politique nuancée par les limites du droit

S’il se réjouit de voir confirmer les alertes qu’il avait lancées dès juillet 2024 dans le cadre de sa campagne « République 5.0 », le MTR, sous la plume de son président national, le Dr Kossi Wonouvo GNAGNON, tient à apporter une analyse nuancée du verdict.

Le mouvement souligne en effet les limites juridiques de l’arrêt : « La Cour n’a ni annulé la loi constitutionnelle n° 2024-005, ni rétabli le mode de scrutin présidentiel direct, ni accordé de dédommagements financiers aux requérants. En droit interne togolais, les institutions de la Cinquième République restent juridiquement en vigueur à ce stade.

La juridiction n’a pas retenu la violation du droit de participer aux affaires publiques, faute de preuves matérielles d’empêchement d’électeurs lors des législatives d’avril 2025 ».

Toutefois, pour le MTR, la décision revêt une force morale et politique majeure, créant un « précédent juridictionnel opposable » qui place le gouvernement face à ses responsabilités internationales.

Crise institutionnelle et malaise social : le constat d’un « double échec »

Pour l’organisation politique, le blocage actuel est la conséquence directe d’une révision imposée « unilatéralement » par une Assemblée nationale dont le mandat était expiré. Le MTR établit par ailleurs un lien direct entre l’instabilité constitutionnelle et la détérioration des conditions de vie des Togolais.

Pointant du doigt la hausse des prix du carburant, l’inflation des denrées de première nécessité et la stagnation des salaires, le communiqué dénonce une focalisation des autorités sur la conservation du pouvoir au détriment de la gestion socio-économique. Citant des enquêtes d’opinion récentes, le mouvement rappelle qu’une majorité de citoyens désapprouve l’action gouvernementale sur la vie chère, l’emploi et la protection des libertés fondamentales.

Les revendications majeures du MTR
Face à ce constat, le Mouvement Togolais pour la Restauration formule trois exigences clés à l’endroit du parti au pouvoir (UNIR) et de ses alliés. Il s’agit de la reconnaissance formelle des manquements soulignés par la CEDEAO et l’exécution loyale de l’arrêt ; de l’ouverture d’Assises Nationales de Concertation Républicaine, réunissant le pouvoir, les forces politiques d’opposition, la société civile et la diaspora, en vue de déboucher sur un Accord Politique Républicain ; de la relecture concertée de la loi constitutionnelle afin de rétablir une limitation effective des mandats et garantir l’alternance démocratique.

Un appel à la mobilisation citoyenne et internationale

Enfin, le MTR sollicite l’accompagnement de la CEDEAO, de l’Union africaine et des partenaires internationaux pour le suivi de la décision de justice. S’adressant directement à la population togolaise et à sa diaspora, le Dr Kossi Wonouvo GNAGNON appelle à une mobilisation citoyenne, pacifique et responsable : « La souveraineté constitutionnelle et démocratique d’un pays ne se restaure pas par une seule décision de justice, elle se reconquiert par la vigilance et l’engagement des citoyens ».

Anselme Koko

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