Côte d’Ivoire : Le Conseil des Apôtres s’oppose à l’ordonnance n° 2024-368 sur les restrictions des organisations cultuelles

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Des préoccupations majeures sur la réglementation des OSC

Le Conseil des Apôtres de Côte d’Ivoire (CACI) a exprimé son inquiétude face à l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile. Cette prise de position a été formulée lors d’une conférence de presse tenue le mardi 18 février 2025 à Abidjan-Cocody, en présence de figures religieuses influentes, dont le pasteur Mohamed Sanogo, l’Apôtre Jeanne Monney et l’Apôtre Marc Antoine Zando.

Un processus d’adoption contesté

Le CACI déplore l’absence de concertation dans l’élaboration de cette ordonnance. Selon ses dirigeants, l’adoption par ordonnance, sans débat parlementaire, a exclu les parties prenantes, notamment les organisations cultuelles. Ils recommandent une refonte sous forme de projet de loi afin de garantir une meilleure inclusivité.

Des mesures jugées contraignantes

L’une des principales critiques du CACI porte sur l’absence de dispositions spécifiques aux organisations cultuelles. Les dirigeants religieux estiment que leurs particularités spirituelles et organisationnelles ne sont pas prises en compte, ce qui pourrait restreindre leur liberté d’exercice.

De plus, l’article 30 de l’ordonnance, qui impose la promotion du genre dans les organes dirigeants des OSC, est perçu comme une ingérence potentielle dans les convictions religieuses.

Une ingérence de l’État dans la gestion des églises ?

Les articles 32, 47 et 48 suscitent également de vives réactions. L’article 32 impose un contrôle étatique sur la réception des dons et legs, ce qui inquiète le CACI quant à l’indépendance financière des églises. Par ailleurs, l’obligation pour les OSC de soumettre des rapports annuels et d’accepter des visites de contrôle est perçue comme une menace pour la liberté religieuse.

Des restrictions sur les guides religieux étrangers

L’article 77, qui impose une déclaration préalable pour toute manifestation impliquant un guide religieux étranger, est jugé discriminatoire. Le CACI estime que cette mesure contrevient à la Constitution ivoirienne et à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Une limitation géographique et une dissolution controversée

Autre point de discorde, l’article 79, qui fixe une distance minimale entre lieux de culte, est considéré comme une contrainte arbitraire. De plus, l’article 86 prévoit la dissolution des OSC cultuelles par simple arrêté ministériel, contrairement aux autres OSC qui nécessitent un décret en Conseil des ministres. Cette disposition est perçue comme une inégalité de traitement.

Un appel au dialogue avec les autorités

Malgré ces réserves, le CACI se dit disposé à engager un dialogue avec les autorités afin d’améliorer le texte. Les dirigeants religieux insistent sur la nécessité d’une concertation nationale pour aboutir à une réglementation respectueuse des spécificités des organisations cultuelles.

Lors de cette conférence, le Député Assalé Tiémoko a exhorté les membres du CACI à solliciter une audience avec le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé, afin de faire valoir leurs préoccupations. Toutefois, il a prévenu que, compte tenu du fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale, l’ordonnance a de fortes chances d’être adoptée sans modification.

Josué Koffi