Conférence sur la démolition à Koumassi campement : Le procureur Koné Braham fait la lumière.

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PROPOS LIMINAIRES DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D’ABIDJAN

Mesdames et Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue au parquet d’Abidjan et vous remercie d’avoir bien voulu répondre à mon invitation.

La présente conférence de presse est consacrée aux démolitions opérées le 3 juin 2026 dans la commune de Koumassi, plus précisément dans le quartier de Koumassi Campement.

Dans un communiqué en date du 10 juin 2026, j’indiquais que toute la lumière serait faite sur les circonstances entourant ces démolitions.

La présente rencontre a donc pour objectif de porter à la connaissance de l’opinion nationale les avancées de l’enquête ouverte à la suite de ces faits, ainsi que les premiers éléments recueillis permettant de mieux comprendre les circonstances dans lesquelles les opérations se sont déroulées et d’établir les responsabilités éventuelles.

I. RAPPEL DES FAITS

Le 3 juin 2026, des opérations de démolition ont été effectuées dans le quartier de Koumassi Campement, dans la commune de Koumassi.

À la suite de ces opérations, le nommé Aly Brou Jacques, dans une déclaration largement relayée sur les réseaux sociaux, les revendiquait en se prévalant d’une décision de justice.

Les vérifications effectuées par nos services ont permis d’établir que la décision de justice invoquée par M. Aly Brou Jacques n’autorisait aucune démolition de construction.

Il convient de préciser que M. Aly Brou Jacques avait formulé devant le tribunal deux demandes distinctes : l’une portant sur le déguerpissement, l’autre sur la démolition des habitations de Koumassi Campement qu’il revendiquait.

Le tribunal n’a fait droit qu’à la demande relative au déguerpissement de cinq habitations, sans ordonner leur démolition.

Compte tenu de la gravité des faits, j’ai instruit mes services de diligenter une enquête approfondie afin de déterminer avec précision les circonstances dans lesquelles les opérations ont été réalisées et de situer les éventuelles responsabilités.

Dans ce cadre, M. Aly Brou Jacques a été interpellé le 18 juin 2026, à la suite notamment de la diffusion de sa vidéo.

Le 29 juin 2026, une information judiciaire a été ouverte à son encontre, avec mandat de dépôt. Cette procédure a donné lieu à plusieurs auditions et interrogatoires.

II. LES ÉLÉMENTS DE L’ENQUÊTE

A. Les vérifications foncières

Dans le cadre de l’enquête, une réquisition judiciaire a été adressée au directeur du Cadastre afin de déterminer la superficie exacte de l’espace concerné par les démolitions au quartier Campement, dans la commune de Koumassi, et de recueillir les informations relatives aux parcelles immatriculées ou en cours d’immatriculation situées dans ce périmètre.

En réponse à cette réquisition, il ressort que la zone impactée couvre une superficie totale de 6 hectares, 88 ares et 38 centiares et englobe 250 lots répartis sur sept îlots.

Ces lots se répartissent comme suit :

– 28 parcelles détenues en pleine propriété avec Arrêté de Concession Définitive (ACD) ;

– 4 parcelles détenues en pleine propriété avec Certificat de Mutation de Propriété Foncière ;

– 8 parcelles disposant d’un titre foncier au nom de l’État ;

– 5 parcelles dont les dossiers de morcellement sont en cours de traitement ;

– 205 parcelles sans titre foncier.

Par ailleurs, le site concerné a été placé sous main de justice jusqu’à nouvel ordre, par réquisition judiciaire.

B. Les auditions et interrogatoires

Dans le cadre de l’enquête ouverte, M. Aly Brou Jacques a été interpellé le 18 juin 2026, à la suite de la publication de sa vidéo. Interrogé, il a reconnu être l’auteur des démolitions.

Plusieurs personnes susceptibles de détenir des informations utiles à la manifestation de la vérité ont également été entendues.

Il s’agit notamment de :

– Monsieur le Ministre-Gouverneur du District autonome d’Abidjan ;

– Monsieur le Maire de la commune de Koumassi ;

– Monsieur le Directeur de cabinet du Ministre-Gouverneur du District autonome d’Abidjan ;

– Monsieur le Directeur des Services techniques du District autonome d’Abidjan ;

– Monsieur le Secrétaire général de la mairie de Koumassi ;

– Monsieur le Député de Goumééré-Tabagne ;

– un Administrateur des Services financiers ;

– le Chef suprême des chefs de la communauté de Koumassi Campement ;

– un Commissaire de Justice et son clerc ;

– le Président du collectif des sinistrés de Koumassi Campement ;

– le propriétaire des engins ayant procédé aux démolitions ;

– l’agent de sécurité du site ;

– le fils aîné de M. Aly Brou Jacques ;

– un démarcheur pour la location des engins ;

– un conducteur de pelleteuse.

Les auditions des personnes susmentionnées, ainsi que l’exploitation des différents éléments recueillis, ont permis à l’enquête de mieux cerner les implications des uns et des autres, en dehors de celle de M. Aly Brou Jacques.

Les auditions et investigations se poursuivent.

C. Les principaux éléments recueillis

  1. Le Ministre-Gouverneur du District autonome d’Abidjan

Entendu le 24 juin 2026 par Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel d’Abidjan, conformément à la loi, le Ministre-Gouverneur du District autonome d’Abidjan a déclaré que les démolitions avaient été opérées dans le cadre du plan ORSEC.

Selon ses déclarations, cette opération visait à libérer les emprises et à démolir les installations irrégulières.

Les investigations se poursuivent afin de déterminer si le plan ORSEC était applicable en la matière et d’établir précisément son degré d’implication dans les opérations de démolition.

  1. Le Maire de la commune de Koumassi

Entendu dans le cadre de la procédure, le Maire de la commune de Koumassi a déclaré que, sur la foi du compte rendu qui lui avait été fait par son secrétaire général, il avait pris l’initiative de publier un communiqué indiquant que les opérations de démolition n’étaient pas du fait de la mairie, mais de celui d’un opérateur qui disposait d’une décision de justice.

Il a toutefois regretté de ne pas avoir attendu les conclusions des services techniques, lesquels ont établi qu’il s’agissait d’une parcelle viabilisée et que les opérations réalisées ne correspondaient pas à l’exécution d’une décision de justice.

  1. Le Directeur de cabinet du Ministre-Gouverneur du District autonome d’Abidjan

Au cours de son audition, celui-ci a reconnu avoir supervisé les opérations de démolition.

Il a précisé que cette intervention s’inscrivait dans le cadre des instructions reçues du Ministre-Gouverneur du District autonome d’Abidjan pour la mise en œuvre du plan ORSEC, comme cela lui avait été indiqué par ce dernier.

  1. Le Directeur des Services techniques du District autonome d’Abidjan

Celui-ci a déclaré avoir été présent sur le site et a reconnu avoir requis les agents de police afin d’assurer la sécurité de l’opération.

Il a indiqué avoir agi sur instruction du Ministre-Gouverneur du District autonome d’Abidjan, dans le cadre de la mise en œuvre du plan ORSEC.

  1. Le Député de Goumééré-Tabagne

Il ressort notamment des investigations que le député de Goumééré-Tabagne aurait joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre de l’opération de démolition des constructions à Koumassi Campement, notamment en assurant la coordination et le financement principal de ladite opération.

Les investigations se poursuivent à son encontre.

  1. L’Administrateur des Services financiers

Au cours de son audition, l’Administrateur des Services financiers a déclaré qu’il connaissait depuis de longues années le député de Goumééré-Tabagne, lequel le sollicitait régulièrement pour l’octroi de prêts.

Courant 2024, ce dernier aurait obtenu de lui un prêt d’un montant de 7 millions de francs CFA, qu’il entendait mettre à la disposition de M. Aly Brou Jacques afin de procéder au déguerpissement des personnes qui occupaient illégalement sa parcelle.

  1. Le fils aîné de M. Aly Brou Jacques

Le fils aîné de M. Aly Brou Jacques a, pour sa part, expliqué au cours de son audition avoir été joint téléphoniquement à plusieurs reprises par le député de Goumééré-Tabagne.

Selon ses déclarations, celui-ci exigeait que son père réalise une vidéo destinée à être diffusée sur les réseaux sociaux afin d’assumer la responsabilité des démolitions.

III. ÉTAT DE LA PROCÉDURE

À ce jour, l’information judiciaire se poursuit.

Pour l’heure, une requête nous a été adressée par Madame le Doyen des juges d’instruction aux fins de saisir Madame le Premier Président de la Cour d’appel d’Abidjan d’une demande de désignation d’un magistrat instructeur chargé de poursuivre l’information judiciaire à l’encontre de M. le Député de Goumééré-Tabagne, bénéficiaire de l’immunité parlementaire.

Cette procédure porte sur des faits susceptibles de constituer des infractions d’atteinte aux droits des tiers et de destruction frauduleuse du bien d’autrui.

Les infractions susmentionnées sont prévues et punies par les articles 473 et 478 du Code pénal.

CONCLUSION

Mesdames et Messieurs de la presse,

Au terme de ces propos liminaires, je voudrais une fois encore rassurer l’opinion publique nationale et internationale sur la détermination du parquet à faire toute la lumière sur les événements survenus à Koumassi Campement.

L’enquête se poursuit avec la plus grande rigueur, dans le strict respect des lois et règlements de notre pays.

Toutes les responsabilités, qu’elles soient individuelles, institutionnelles ou administratives, seront établies au terme des investigations et, le cas échéant, les auteurs des actes constatés devront en répondre devant la justice.

Le parquet demeure déterminé à faire prévaloir le droit et à garantir la justice à l’ensemble des personnes concernées par cette situation.

Je vous remercie de votre attention et suis désormais à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions »

𝐏𝐫𝐨𝐜𝐮𝐫𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑e𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 près 𝐥𝐞 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢e𝐫𝐞 𝐈𝐧𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝’𝐀𝐛𝐢𝐝𝐣𝐚𝐧, 𝐊𝐎𝐍𝐄 𝐁𝐫𝐚𝐦𝐚𝐧

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